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Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement des eaux a pour objet de vérifier la conformité des installations de  raccordements aux différents réseaux d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales lorsqu’une habitation est située dans une zone d'assainissement collectif.

Si le logement est situé dans une zone d'assainissement non collectif (fosse septique…), ce diagnostic contrôle que l’installation d'assainissement est conforme aux réglementations en vigueur.

Visant à une évolution de la qualité de l’eau d’ici à 2015, ce diagnostic, que chaque propriétaire devra être en mesure de présenter lors de la vente de l’un de ses biens immobiliers à compter du 1er janvier 2013, concerne les immeubles d’habitation autant que les collectivités.

Il doit être effectué par des spécialistes agréés, avant le 31 décembre 2012, puis renouvelé tous les 8 ans sur demande de la municipalité.

Veuillez contacter le Service Public d'Asainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune pour réaliser cet assainissement afin de lever la garantie des vices cachés lors de la vente de votre bien.

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