ERP

Renseignez-vous sur les risques naturels et technologiques auxquels votre bien peut être exposé.

Depuis le 1er juin 2018, tout propriétaire mettant en vente ou en location un bien immobilier ou non bâti doit être en mesure de présenter aux futurs acquéreurs ou locataires un diagnostic de l’état des risques et pollutions (ERP) datant de moins de 6 mois, ancien ERNMT.

Les « risques naturels et technologiques »  englobent notamment les risques de sismicité et autres éventuelles catastrophes naturelles ou technologiques auxquels un bien peut être exposé.

Ces informations, transmises par le préfet de département et établies par secteur, sont accessibles par tous dans la mairie de la commune sur laquelle se trouve le bien.

L'ERP, qui peut être réalisé par nos spécialistes, doit mentionner la nature et l’intensité des risques naturels et technologiques auxquels le bien concerné est exposé.

Doit également figurer sur ce diagnostic une déclaration des sinistres pour lesquels le propriétaire des lieux a été indemnisé au titre de catastrophe naturelle ou technologique depuis 1982.