Loi de Robien

La loi Scellier succède aux dispositifs Robien et Borloo qui ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Objectif : une économie de 37% du coût de revient de votre investissement immobilier via une réduction d’impôt ! La loi Scellier concerne les particuliers souhaitant investir dans l’immobilier neuf à but locatif.

Avec pour vocation première de relancer le marché, cette législation propose une réduction d’impôts allant de 25 à 37% du coût de revient du bien acheté. Une seule opération Scellier par an et par foyer fiscal n’est cependant autorisée, et ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres lois de défiscalisation immobilière.

Sous quelles conditions cette économie est-elle réalisable ?

• Le logement acheté doit être neuf.
• L’acquéreur s’engage à le louer sur une période minimum de 9 ans ou de 15 ans en location non meublée.
• L’investissement ne doit pas dépasser 300.000€.
• L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
• Le logement doit être la résidence principale du locataire.
• Il doit être situé dans une zone géographique spécifique et doit disposer des caractéristiques thermiques conformes aux lois en vigueur.
• Le loyer fixé au m² doit s’inscrire dans les tarifs appliqués sur la zone géographique.